Conditions

GENERALITES
L'acheteur s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente dont il a pris connaissance. Toute acceptation de marchandise implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente. Nos ventes sont régies par le Droit français. La remise d'une commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu'à nos conditions particulières de vente. Afin d'éviter des erreurs de livraisons, veillez à la bonne rédaction de vos commandes en précisant clairement pour chaque type, sa référence et sa désignation.

PRIX
Toutes les ventes s'entendent marchandises facturées aux prix et conditions en vigueur le jour de leur expédition.
Chaque commande constitue un contrat séparé. La société T.S.E. se réserve le droit d'exécuter les commandes par livraisons successives ; dans ce cas, chaque livraison partielle sera considérée comme séparé.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison. En aucun cas le client ne pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités, quels qu'ils soient.

EXPEDITION
Nos marchandises sont vendues et réputées livrées à GAP, toutes taxes, port et emballage à charge du client. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire quand bien même elles devraient être rendues franco de port et de droits. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Il appartient donc au destinataire :
- de vérifier au moment de la réception, l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux.
- de formuler, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts
(bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.)
- de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.
La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur.
Des réserves imprécises ou de caractère systématique, telle que " sous réserves de contrôle quantité et qualité " apposés sur le récépissé de transport, sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale.
Cas de force majeure
La société T.S.E. est déliée de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'expédition de nos marchandises. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les grèves, lock-out, arrêt forcé du travail, bris de machines, émeutes, incendies, guerres ou menaces de guerre, épidémies, pénurie de matières premières, interruption de transport ou modification des régimes de douanes ou contingents.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80.335 du 12 MAI 1980)
Les marchandises livrées à l'acheteur restent la propriété de la société T.S.E. jusqu'au paiement intégral du prix de vente, à l'échéance convenue.
La société se réserve le droit d'en reprendre possession sans procédure. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l'acheteur, sans préjudice d'une clause pénale de 15 % applicable dans tous les cas.
Toutefois, à compter de la livraison, l'acheteur assume les risques de perte et de détérioration des marchandises.

REGLEMENT
Les prix de T.S.E. s'entendent pour marchandises non emballée, livrée départ de notre dépôt de GAP.
Les délais de paiement : loi 92.1442 du 31.12.92. Toutes nos factures sont payables au comptant.
Toutes les factures sont payables au siège de la société T.S.E. sans escompte pour règlement anticipé et sans autre avis à l'échéance indiquée. En cas de retard de paiement, par rapport à l'échéance figurant sur la facture, les sommes dues seront majorées d'une pénalité de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Tout mois entamé est compté en son entier. En outre, en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, en cas de retard dans les paiements, il reviendra à la société T.S.E. de plein droit, après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée à la poste, restée infructueuses pendant 8 jours, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, un montant de 15 % de la somme restant à payer, avec un minimum de 250FF par facture, sans préjudice débitable des intérêts conventionnels. En cas de paiements échelonnés, le seul défaut de paiement à l'une des échéances entraîne, de plein droit, l'exigibilité immédiate du solde restant dû.
En cas de non-paiement à l'échéance convenue, la société T.S.E. se réserve la faculté d'annuler toute autre commande en cours.
Toutes contestations sur factures ou avoirs sont à faire sous huitaine.
Toute facture d'un montant HT inférieur à 1000 FF est payable au comptant par chèque à réception de facture.

GARANTIE
La garantie s'applique, en toute hypothèse, contre tout défaut de matière ou de fabrication et reste limitée strictement au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses (main d'S?uvre non comprise) à l'exclusion de tout dommage et intérêt de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, notamment le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenants de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien.